**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENT

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’accompagnateur en montagne (ci-après « l’Accompagnateur ») propose et réalise des prestations d’encadrement, de randonnée, de trekking, de marche nordique, d’activités de découverte du milieu naturel, ou toute activité mentionnée sur le site internet ou les supports de communication associés.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Informations sur l’Accompagnateur

Nom : Aynié Marc
Statut : Accompagnateur en montagne diplômé d’État DE AMM n°DEMMBFC190059
Numéro SIRET : 823 055 660 00018

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle AXA n°3351647904

Carte pro Educateur Sportif n°00419ED0068
Adresse professionnelle : Maison Guillaume, 1 rue Capitaine Bouscary 04370 BEAUVEZER
Téléphone / Email : 06.71.20.99.03.  Site internet :  randoterresdazur@orange.fr
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3. Prestations proposées

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet, les brochures, les devis ou fiches techniques.
Chaque sortie ou séjour comprend une fiche détaillant :

• la difficulté,

• le programme prévisionnel,

• la durée,

• les prérequis physiques,

• le matériel requis,

• les tarifs.

Les photos, descriptifs et programmes ne sont pas contractuels et peuvent être ajustés par l’Accompagnateur en fonction des conditions du terrain, de la météo ou du niveau du groupe.

4. Conditions d’inscription

L’inscription devient définitive après :

1. acceptation écrite du devis ou du programme,

2. réception du formulaire d’inscription (lorsque requis),

3. paiement d’un acompte ou de la totalité selon les conditions prévues.

L’Accompagnateur peut refuser à l’inscription ou au départ un Client si le niveau physique, le matériel ou le comportement du Client n’est pas compatible avec la sécurité du groupe.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent hors frais annexes sauf mention contraire (hébergement, transport, repas, matériel, remontées mécaniques…).
Le prix total de la prestation est précisé au moment de la réservation.

L’Accompagnateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations déjà confirmées restent au tarif convenu.

6. Modalités de paiement

• Acompte : généralement 30 à 50 % du montant à la réservation (modifiable selon le montant total de la prestation).

• Solde : au plus tard le jour de la prestation, avant le départ, sauf conditions particulières.

Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces. Les tarifs et règlements sont exclusivement en euros.

7. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Frais d’annulation :

• Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral moins 10 % de frais administratifs.

• Entre 30 et 7 jours avant la date : 50 % du montant total dû.

• Moins de 7 jours avant la date : 100 % du montant dû.

Cas particuliers :

• En cas de maladie ou blessure, un justificatif peut permettre un report exceptionnel si la disponibilité de l’Accompagnateur le permet.

• Aucun remboursement en cas d’absence le jour J ou de départ anticipé.

8. Annulation ou modification par l’Accompagnateur

L’Accompagnateur peut annuler ou modifier une sortie dans les cas suivants :

• conditions météo ou nivologiques dangereuses,

• force majeure,

• groupe insuffisant (si mentionné : en général, les départs sont assurés à partir de 3 participants),

• état physique ou comportement dangereux d’un participant,

• fermeture d’accès, interdiction administrative.

Dans ce cas, l’Accompagnateur propose :

• soit une autre date,

• soit un parcours de substitution,

• soit un remboursement intégral si aucune solution n’est possible.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.

9. Sécurité et obligations du Client

Le Client s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité et le rythme imposé,

• disposer du matériel requis, en bon état et adapté aux conditions,

• informer l’Accompagnateur de tout problème de santé utile à la sécurité du groupe (sans obligation de détailler la pathologie),

• ne pas se mettre volontairement en danger ni mettre les autres participants en difficulté.

L’Accompagnateur se réserve le droit d’exclure un Client dont le comportement compromettrait la sécurité du groupe, sans remboursement.

10. Assurances

L’Accompagnateur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Il est fortement recommandé aux Clients de souscrire :

• une assurance responsabilité civile personnelle,

• une assurance individuelle accident,

• une assurance annulation,

• une assurance couvrant secours et rapatriement (souvent indispensable en montagne).

11. Matériel

Le matériel personnel nécessaire est précisé dans la fiche descriptive de la sortie.
L’Accompagnateur peut refuser la participation si le Client n’a pas un équipement adapté, sans remboursement.

12. Transport et hébergement

Sauf mention contraire, les frais de :

• transport jusqu’au lieu de rendez-vous,

• covoiturage éventuel,

• hébergement,

• repas,

• remontées mécaniques,
  ne sont pas inclus dans le prix de la prestation.

13. Droit à l’image

Sauf opposition expresse, le Client autorise l’Accompagnateur à utiliser les photos ou vidéos prises lors des sorties pour illustrer son site internet et ses supports de communication.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment par simple demande.

14. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale des prestations.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à : randoterresdazur@orange.fr.

Les données ne sont transmises à aucun tiers sans autorisation.

15. Responsabilités

La pratique de la randonnée et des activités de montagne comporte des risques inhérents.
L’Accompagnateur encadre la sortie avec professionnalisme mais ne peut garantir un risque zéro.

Le Client reste responsable de ses propres actes et de ses effets personnels.

16. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile professionnel de l’Accompagnateur, sauf disposition légale impérative contraire.

17. Acceptation des CGV

La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.